Catégorie : Infos Sociales

Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès

Les professions libérales disposent de régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui leur sont propres, avec des règles parfois complexes selon l’activité exercée. Pour renforcer la lisibilité de ces régimes et mieux encadrer leur équilibre financier, certains d’entre eux devront fixer, au plus tard le 31 décembre 2026, des critères de soutenabilité financière.

Retraites supplémentaires à prestations définies : une mise à jour récente à connaître

Depuis le 18 mai 2026, une nouvelle rubrique consacrée aux retraites à prestations définies a fait son entrée dans le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS). L’occasion de revenir sur cette notion et d’expliquer les conséquences pour les salariés et les employeurs concernés…

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et les non-salariés agricoles ont également été précisées. Tour d’horizon des modalités de mobilisation de ces congés…

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des contrats courts lorsque l’employeur applique un taux neutre. Voilà qui mérite quelques explications…

Versement mobilité : du nouveau au 1er juillet 2026

Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes les entreprises employant au moins 11 salariés, dès lors qu’elles sont situées dans une zone où ce dispositif s’applique. De nouveaux taux, effectifs au 1er juillet 2026, viennent d’être publiés…

Congé supplémentaire de naissance : quel traitement en DSN ?

À compter du 1er juillet 2026, certains parents pourront bénéficier d’un nouveau congé supplémentaire de naissance. Mais pour permettre son indemnisation, l’employeur doit respecter un formalisme précis, notamment via la DSN. Quelles sont les démarches à accomplir en paie ?

Congé supplémentaire de naissance: les modalités sont fixées pour les salariés !

Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de naissance. Mis en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, ce droit soulève déjà des enjeux très concrets pour les employeurs comme pour les salariés : quelles sont les modalités à connaître pour l’anticiper et le mettre en œuvre ?

Congé supplémentaire de naissance : on connait les modalités pour les salariés

Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de naissance. Mis en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, ce droit soulève déjà des enjeux très concrets pour les employeurs comme pour les salariés : quelles sont les modalités à connaître pour l’anticiper et le mettre en œuvre ?

Exonération en zone rurale : une simplification des démarches

À partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rurale ou en zone France ruralités revitalisation n’ont plus à transmettre l’ancienne déclaration à la DREETS pour bénéficier de l’exonération liée à l’embauche du 1er au 50e salarié. Mais attention : cette obligation déclarative disparaît, au profit de nouvelles, non encore fixées à ce jour…

Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées

Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches administratives. L’objectif : alléger les formalités, sans supprimer les obligations essentielles, notamment en matière de convention collective et de protection des salariés…