Catégorie : Le coin du dirigeant

Allocation journalière de présence parentale : du nouveau pour les salariés

Afin de mieux accompagner les parents d’enfants gravement malades ou atteints d’un handicap, certains paramètres de l’allocation journalière de présence parentale ont été revus : sont concernés le délai maximal de réexamen du droit à l’allocation, ainsi que la situation des parents dans l’hypothèse d’une résidence alternée.

Plan d’épargne retraite d’entreprise : un nouveau cas de déblocage anticipé

Les plans d’épargne retraite d’entreprise reposent, par principe, sur une logique de blocage des sommes jusqu’au départ à la retraite. Mais pour mieux accompagner les parents d’enfants confrontés à une affection grave, à un handicap ou à un accident d’une particulière gravité, un nouveau cas de déblocage anticipé est désormais prévu certains d’entre eux. Lequel et, surtout, sous quelles conditions ?

Successions : vers une revalorisation du forfait frais d’obsèques déductible ?

Alors que le coût des obsèques a fortement augmenté ces dernières années, un député s’interroge sur l’opportunité de revaloriser le montant des frais funéraires pouvant être déduits de l’actif successoral. Réponse du Gouvernement…

Dons familiaux exonérés : maintien de la limite d’âge de 80 ans ?

Estimant que la limite d’âge applicable aux dons familiaux de sommes d’argent exonérés de droits de mutation n’est plus adaptée à l’évolution de l’espérance de vie, une députée interroge le Gouvernement sur une éventuelle suppression ou un allégement de cette limite. Réponse…

Navigation de plaisance : des comportements dangereux sanctionnés…

Parce que les conduites imprudentes ne se limitent pas à la route, le Gouvernement a créé 2 contraventions pour sanctionner les comportements dangereux en mer, à savoir l’ivresse manifeste et le défaut de maîtrise d’un navire de plaisance à moteur…

Difficultés pour payer ses impôts : panorama des solutions pour les professionnels

Une baisse d’activité, un retard de paiement client ou une difficulté de trésorerie peuvent rapidement compliquer le règlement des impôts professionnels. Pour accompagner les entreprises confrontées à des difficultés financières, plusieurs dispositifs permettent d’obtenir des délais ou, dans certaines situations exceptionnelles, des remises d’impôts. Faisons le point…

Vente d'immeubles : les taux et exonérations applicables au 1er juin 2026 sont connus

À l’occasion d’une vente immobilière, l’acquéreur doit acquitter des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont le taux peut être modulé par les départements. L’administration fiscale vient de publier la liste des taux, réductions et exonérations applicables au 1er juin 2026 : voici ce qu’il faut retenir…

Déclaration d’occupation : dernière ligne droite pour les propriétaires concernés

Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, l’administration fiscale doit disposer d’informations actualisées sur l’occupation des logements. À ce titre, certains propriétaires ont encore des obligations déclaratives à respecter avant le 1er juillet 2026. On fait le point…

Particuliers employeurs : hausse des salaires minimums !

À partir du 1er juin 2026, les particuliers employeurs devront appliquer de nouveaux montants minimums de rémunération pour leurs salariés. Cette revalorisation concerne notamment les salariés à domicile, les gardes d’enfants et les assistants maternels.

Réforme du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise : c’est parti ?

La loi de finances pour 2026 a aménagé le dispositif fiscal relatif aux bons de souscription de parts de créateur d’entrepreneur (BSPCE). La date d’entrée en vigueur de ces nouvelles mesures vient d’être confirmée. On fait le point…