Catégorie : Le quiz hebdo

Acompte d'impôt sur dividendes : derniers jours pour y renoncer !

Un associé va recevoir de sa société des dividendes en novembre 2024. Son revenu fiscal de référence étant de 40 000 €, il souhaite être dispensé du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de 12,8 %, normalement applicable. Peut-il encore bénéficier de cette dispense ? Oui Non La bonne réponse est…Non Il est possible d’être dispensé […]

Embaucher un (ancien) stagiaire : prévoir une période d'essai ?

Un étudiant en dernière année est recruté par une entreprise pour un stage de 6 mois, dans le cadre de son stage de fin d’études. À l’issue de sa période de stage, l’entreprise décide d’embaucher cet étudiant, cette fois-ci en CDI, au même poste que celui qui a fait l’objet du stage. Sauf que l’entreprise […]

Embaucher un (ancien) stagiaire : prévoir une période d'essai ?

Un étudiant en dernière année est recruté par une entreprise pour un stage de 6 mois, dans le cadre de son stage de fin d’études. À l’issue de sa période de stage, l’entreprise décide d’embaucher cet étudiant, cette fois-ci en CDI, au même poste que celui qui a fait l’objet du stage. Sauf que l’entreprise […]

Trêve hivernale : jusqu'au bout de l'hiver ?

Un propriétaire qui loue un appartement fait face à des impayés de loyers depuis plusieurs mois. Après avoir tenté de résoudre la situation de façon amiable, il semble se trouver dans une impasse et songe à demander l’expulsion du locataire. Mais la trêve hivernale est là, ce qui, selon lui, l’empêche d’entamer une quelconque action […]

Trêve hivernale : jusqu'au bout de l'hiver ?

Un propriétaire qui loue un appartement fait face à des impayés de loyers depuis plusieurs mois. Après avoir tenté de résoudre la situation de façon amiable, il semble se trouver dans une impasse et songe à demander l’expulsion du locataire. Mais la trêve hivernale est là, ce qui, selon lui, l’empêche d’entamer une quelconque action […]

Licenciement « pro », preuve « perso » : incompatible ?

Un employeur licencie une assistance commerciale pour faute grave après avoir découvert qu’elle avait copié, sur sa clé USB personnelle, des fichiers de l’entreprise, portant ainsi atteinte à la confidentialité des activités de l’entreprise. Sauf que la salariée conteste ce licenciement : l’employeur a outrepassé ses droits puisqu’il s’est procuré cette clé USB en son […]

Pas de vacance pour la taxe foncière ?

Une entreprise industrielle est propriétaire d’un entrepôt dans lequel elle a décidé de ne plus exercer d’activité depuis plusieurs mois. Puisqu’elle a reçu et payé la taxe foncière pour cet entrepôt, elle demande à bénéficier d’un dégrèvement « pour vacance » auprès de l’administration fiscale, qui s’applique normalement dans le cas d’immeuble inexploité. L’administration va-t-elle lui […]

Pas de vacance pour la taxe foncière ?

Une entreprise industrielle est propriétaire d’un entrepôt dans lequel elle a décidé de ne plus exercer d’activité depuis plusieurs mois. Puisqu’elle a reçu et payé la taxe foncière pour cet entrepôt, elle demande à bénéficier d’un dégrèvement « pour vacance » auprès de l’administration fiscale, qui s’applique normalement dans le cas d’immeuble inexploité. L’administration va-t-elle lui […]

Arnaque en ligne et banque : 2 précautions valent mieux qu'une !

Un chef d’entreprise est contacté sur internet par un professionnel de la cybersécurité lui indiquant que son réseau est menacé par un virus. Il décide d’accepter les services proposés par son contact pour nettoyer son réseau et le paye en ligne à l’aide de sa carte bancaire. Constatant que le paiement n’est suivi d’aucune action, […]

Arnaque en ligne et banque : 2 précautions valent mieux qu'une !

Un chef d’entreprise est contacté sur internet par un professionnel de la cybersécurité lui indiquant que son réseau est menacé par un virus. Il décide d’accepter les services proposés par son contact pour nettoyer son réseau et le paye en ligne à l’aide de sa carte bancaire. Constatant que le paiement n’est suivi d’aucune action, […]